Cowboy vélo éléctrique - Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site de Cowboy.

Site Web - Conditions générales d’utilisation

  1. Bienvenue sur le site de Cowboy
    1. Nous sommes la société COWBOY SA, sise rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles, Belgique.
      Numéro d’entreprise : 0669.908.031
      Numéro de TVA : BE0669.908.031
      Email : hello@cowboy.com.
    2. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont les conditions d’utilisation de notre site Web et sont accessibles via cowboy.com.
  2. Nous respectons votre vie privée
    Le présent site Web utilise des cookies, comme indiqué dans notre politique en matière de cookies. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données.
  3. Propriété intellectuelle
    1. Si vous acceptez les présentes CGU, nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif, non transmissible, limité et révocable de notre site Web, à des fins non commerciales, tel que décrit dans ce document.
    2. Ce site Web et l’ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d’utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque incl.) et les autres droits s’y rattachant sont notre propriété exclusive ou celle de leurs détenteurs respectifs.
    3. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l’une quelconque des parties du site ou de son Contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes CGU ou que nous et les détenteurs respectifs vous y ayons explicitement autorisé par écrit.
  4. Contenus
    1. Cowboy peut contenir des liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers, à titre d'information.
    2. Cowboy peut également autoriser les utilisateurs à publier certains contenus, tels que des images, évaluations, avis, commentaires, questions et d’autres informations (« Contenus d’utilisateurs »), lesquels sont la propriété de l’utilisateur concerné.
    3. Vous consentez à ne pas publier de Contenus d’utilisateurs poursuivant des objectifs commerciaux ou promotionnels, quels qu’ils soient, ou susceptibles d’être illégaux, préjudiciables, injurieux, offensants, diffamatoires, non autorisés, de nature à constituer un harcèlement ou à porter atteinte à la vie privée ou autrement inappropriés. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur que nous estimons, à notre seule discrétion, contrevenir aux présentes CGU.
    4. En publiant des Contenus d’utilisateurs sur ce site Web : vous nous accordez une licence non exclusive, transmissible, sous-licenciable, libre de redevances, permanente, mondiale et irrévocable d'utiliser, modifier, traduire, reproduire, publier et diffuser vos Contenus d’utilisateurs dans le cadre de Cowboy et de n'importe quel autre de nos services et des services proposés par nos sociétés affiliées ; vous accordez à chaque utilisateur de ce site Web une licence non exclusive, non transmissible et libre de redevances d’utiliser vos Contenus d’utilisateurs conformément à ce qui est autorisé par le biais des fonctionnalités du site Web et dans le respect des présentes CGU ; vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires aux fins de la présente section.
  5. Responsabilité
    1. Nous ne nous engageons d’aucune manière, ni implicitement, ni explicitement, concernant : l’accès à notre site Web à un endroit et à un moment précis, ou sa compatibilité avec votre matériel informatique, ou une utilisation non interrompue, la continuité, l’absence de virus, de bogues ou d’autres défauts et comment y remédier ; le contenu du site Web, y compris les Contenus d’utilisateurs et les liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers.
    2. Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre site Web et de nos produits et services, sauf en cas de faute intentionnelle.
    3. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue lors de dommages indirects (tels qu’une perte de revenus, de productivité et de données) ou de préjudice moral incluant (sans s'y limiter) le préjudice de réputation.
    4. La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.
    5. Si Cowboy est jugé responsable, notre responsabilité se limite, dans tous les cas et en dépit des dispositions qui précèdent, à 100 EUR.
  6. Dispositions finales
    1. Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGU, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
    2. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez alors cesser d’utiliser ou de consulter notre site Web.

Vélos - Conditions générales de vente

  1. Identité du vendeur
    Nous sommes la société COWBOY SA, sise rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles, Belgique.
    Numéro d’entreprise : 0669.908.031
    Numéro de TVA : BE0669.908.031
    Email : hello@cowboy.com.
  2. Définitions

    Cowboy
    La Société Cowboy SA, dont les coordonnées sont mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus.
    Client (ci-après « Vous » ou « Client »)
    Toute personne physique ou morale avec laquelle Cowboy conclut un contrat ou avec laquelle Cowboy négocie la conclusion d'un contrat.
    Consommateur
    Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
    Produit
    Tout bien ou service proposé par Cowboy
  3. Applicabilité
    1. Les Conditions générales de vente (« CGV ») de Cowboy s’appliquent à toute offre de produit faite par Cowboy au Client.
    2. Cowboy livre exclusivement en Autriche, Belgique, en France, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Si vous indiquez une adresse de livraison en dehors de ces pays, Cowboy se réserve le droit de refuser la commande.
    3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans, ne pas être juridiquement incapable et disposer d’une adresse électronique valide. Dans le cas où Cowboy viendrait à constater qu’une commande a été passée par une personne mineure, Cowboy se réserve alors le droit de refuser celle-ci.
    4. Pour pouvoir utiliser votre vélo Cowboy, vous devez disposer d’un téléphone mobile avec accès Internet et signal GPS. Avant d'utiliser votre vélo Cowboy, vous devez tout d’abord télécharger l’application Cowboy (disponible sur l’App Store et Google Play) et activer votre compte Cowboy personnel. Le téléchargement et l’utilisation de l’application Cowboy sont gratuits et soumis aux conditions d'utilisation de l'application Cowboy.
    5. Tous les aspects de vos déplacements à vélo sont sous votre responsabilité unique et exclusive. Cela inclut le respect du Code de la route/des règles de circulation routière et des réglementations en matière d'assurance qui vous sont applicables. Ces règles sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre. Il relève de votre responsabilité d’évaluer votre niveau de conformité à cet égard. En Belgique par exemple, pour que vous soyez en conformité avec le Code de la route, votre Cowboy doit être équipé avec de réflecteurs à l’avant, à l’arrière du vélo, sur les roues ainsi que d’une sonnette.
    6. Les frais relatifs à l'utilisation de votre vélo et de votre application Cowboy sont à votre charge. Ces frais incluent l’ensemble des coûts liés à votre téléphone mobile, la connexion Internet, le GPS, la recharge de la batterie, la sonnette et les réflecteurs.
    7. Le fait de passer une commande en ligne sur le site Web constitue une acceptation formelle des Conditions générales de vente de Cowboy, des Conditions d'utilisation de l'application Cowboy et de la Politique de protection des données de Cowboy, lesquelles sont disponibles sur notre site Web.
  4. Notre offre et votre commande
    1. Dans le cas où l’offre de Cowboy n’est valide que pour une durée limitée ou si celle-ci est soumise à des conditions spécifiques, autres que celles énoncées dans les présentes CGV, cela est alors explicitement indiqué par Cowboy dans son offre.
    2. Cowboy décrit de manière claire, exhaustive et précise les produits qu’il vous vend ainsi que les étapes du processus de livraison Cowboy.
    3. Le contrat d'achat entre vous et Cowboy est réputé conclu une fois que Cowboy a confirmé votre commande par écrit. Une confirmation vous est transmise après que Cowboy ait reçu l’approbation de l'émetteur de votre carte bancaire. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire enregistré de la carte ne seront ni acceptées, ni traitées par Cowboy. Si vous utilisez la carte bancaire d'un autre titulaire de carte, vous confirmez disposer de l'autorisation d'utiliser cette carte bancaire afin d’effectuer l'achat auprès de Cowboy et de procéder au paiement. Si l’émetteur de votre carte bancaire refuse d’approuver votre paiement auprès de Cowboy, Cowboy ne peut alors pas être tenu pour responsable des éventuels retards dans la livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Cowboy accepte les modes de paiement suivants : Visa, MasterCard et Bancontact.
    4. Cowboy est tenu de livrer les biens dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation écrite de la commande par Cowboy.
    5. Pour acheter un produit, ajoutez celui-ci à votre panier d’achat. Indiquez ensuite vos coordonnées et vos données de facturation. Puis confirmez la livraison via notre partenaire de livraison. Une page récapitulative s’affiche lors de la dernière étape. En cliquant sur le bouton « Commander et payer », vous acceptez les CGV de Cowboy. Votre commande devient définitive une fois que vous avez achevé ces différentes étapes.
  5. Droit de rétractation
    1. Si vous êtes un consommateur, vous êtes en droit de vous rétracter (renoncer à votre achat) et de renvoyer votre commande sans avoir à motiver votre décision et sans coûts additionnels (à l’exception des frais de renvoi). Le fait de vous rétracter vous fait perdre l’accès à l’application Cowboy.
    2. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez matériellement possession du bien. Lorsqu'un bien est livré en
    3. plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation de 14 jours doit commencer à courir à compter du jour où vous prenez matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
    4. Veuillez noter que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation pour les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    5. Vous devez renvoyer les biens ou les remettre à Cowboy sans délai indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez fait part de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous êtes tenu(e) de supporter les frais directs de renvoi des biens.
    6. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard d’une dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens. L'installation des pédales et/ou le réglage du guidon et/ou le réglage de la selle sont susceptibles d’occasionner de petites rayures, lesquelles diminuent la valeur du vélo. Dans la mesure où ces opérations ne sont pas nécessaires à l’établissement de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du vélo, vous êtes responsable à l’égard de Cowboy de toute dépréciation résultant de ces opérations.
    7. Dans le cas où vous renvoyez les biens à Cowboy, Cowboy peut refuser le remboursement tant que Cowboy n’a pas reçu les biens renvoyés ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous les avez renvoyés, en fonction de l'événement qui se produit en premier.
    8. Cowboy est tenu de vous rembourser au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons reçu les biens en retour. Dans le cas où Cowboy propose d’enlever lui-même les biens, le remboursement est alors effectué dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez informé Cowboy de votre rétractation du contrat d’achat.
    9. Cowboy est tenu d’utiliser le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu d’un autre mode de remboursement et sous réserve que celui-ci ne génère pas de frais à votre encontre. Cowboy ne rembourse pas les frais supplémentaires si vous avez explicitement opté pour un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins onéreux proposé par Cowboy.
    10. Vous devez manipuler la commande ainsi que l'emballage avec le plus grand soin pendant les 14 premiers jours suivant la livraison. En tant que consommateur, votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard d’une dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces derniers. Afin d’établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, vous devez les manipuler et les inspecter de la même manière que celle qui vous serait permise dans un magasin.
    11. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire en annexe (ou faire une déclaration similaire et sans équivoque) et l’envoyer par courrier ou courrier électronique, comme indiqué ci-dessus au Paragraphe 1. Nous vous envoyons un accusé de réception de votre rétraction.
  6. Prix
    1. Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat d'achat. Les prix de Cowboy demeurent fixes durant la période mentionnée par Cowboy dans son offre, à l’exception des variations de prix susceptibles de résulter de la modification des taux de taxation.
    2. Sauf dispositions contraires, les prix indiqués dans nos offres comprennent la TVA ainsi que toutes les taxes accessoires mais excluent les coûts d'expédition. Les coûts d'expédition peuvent varier en fonction du mode de livraison et du pays dans lequel celle-ci est effectuée.
    3. Cowboy vous informe toujours du prix total avant que vous ne validiez votre commande.
  7. Paiement
    1. Nous acceptons uniquement les paiements anticipés effectués via notre site Web, au moyen des méthodes de paiement indiquées sur celui-ci (cf. Paragraphe 4 ci-dessus).
    2. Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé ainsi que la sécurité de vos données personnelles, vos données transactionnelles ne sont transmises que cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Sockets Layer). Aucun logiciel spécifique n’est requis pour pouvoir effectuer des paiements SSL.
  8. Garantie
    1. En tant que consommateur, vous disposez d’une garantie légale de deux ans sur les biens dont vous avez fait l’acquisition auprès de Cowboy.
  9. Livraison et exécution
    1. L’ensemble des produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée à Cowboy en tant qu’adresse de livraison ou adresse d'exécution du service.
    2. Le délai de livraison indiqué par Cowboy est basé sur les circonstances applicables à Cowboy au moment de la conclusion du contrat.
    3. À moins que les parties n’aient convenu d’une autre date de livraison, Cowboy est tenu de livrer les biens en transférant la possession matérielle ou le contrôle de ces biens au consommateur sans retard indu et au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
    4. Si Cowboy manque à son obligation de livrer les biens à la date ou dans le délai convenu(e) avec vous, vous devez demander à Cowboy d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si Cowboy ne livre pas les marchandises durant ce délai supplémentaire, vous êtes alors en droit de résilier le contrat.
    5. La livraison est effectuée via notre partenaire de livraison. La procédure est la suivante : (1) vous prenez rendez-vous et (2) le vélo vous est livré à l’adresse que vous nous avez indiquée.
    6. Lorsque Cowboy vous envoie les biens, le risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré une fois que vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) avez pris matériellement possession des biens. Ce risque vous est toutefois transféré dès la livraison par le transporteur lorsque celui-ci a été mandaté par vous pour transporter les biens et qu’une telle option n’était pas proposée par Cowboy, sans préjudice de vos droits à l’encontre du transporteur.
  10. Force majeure
    1. Dans le cas où Cowboy se trouve dans l’incapacité de remplir l’une de ses obligations envers le Client en raison d’une force majeure, cette obligation est alors suspendue durant la situation de force majeure.
    2. Les cas de force majeure englobent l’ensemble des circonstances extérieures échappant à la volonté et au contrôle de Cowboy et rendant le respect de nos obligations totalement ou partiellement impossible. Ces événements incluent, entre autres, des grèves, incendies, perturbations des sources d'énergie, des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication et / ou l'indisponibilité temporaire de la boutique en ligne, une livraison tardive ou une absence de livraison de la part de fournisseurs ou d'autres tiers.
  11. Propriété intellectuelle
    1. L’ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition via ce site Web ainsi que tout autre moyen de communication, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d’utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque incl.) et les autres droits s’y rattachant sont notre propriété exclusive ou celle de leurs détenteurs respectifs.
    2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l’une des parties du Contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes CGV ou que nous et les détenteurs respectifs vous y ayons explicitement autorisé par écrit.
  12. Responsabilité
    1. Nous ne nous engageons d’aucune manière, ni implicitement, ni explicitement, concernant :
    2. l’accès à notre application à un endroit et à un moment précis, ou sa compatibilité avec votre matériel informatique, ou une utilisation non interrompue, la continuité, l’absence de virus, de bogues ou d’autres défauts et comment y remédier ; le contenu de l’application, y compris les contenus générés par les utilisateurs et les liens vers des services proposés par des tiers.
    3. Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de nos produits, sauf en cas de faute intentionnelle.
    4. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue en cas de dommages indirects (tels que les dommages résultant d’un accident, la perte de revenus, de productivité et de données) ou en cas de préjudice moral tel que le préjudice de réputation.
    5. La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.
    6. Si Cowboy est jugé responsable d'un dommage donné, la responsabilité de Cowboy se limite, dans tous les cas et en dépit des dispositions qui précèdent, au prix que vous avez payé pour les produits Cowboy concernés ou aux sommes effectivement versées à Cowboy par son assurance au titre de l’indemnisation du dommage en question, la valeur la plus élevée des deux étant retenue.
  13. Réclamations
    1. Dans le cas où vous auriez des réclamations à formuler à l’égard des produits Cowboy, n’hésitez pas à nous contacter, comme indiqué au Paragraphe 1.
    2. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit belge, et ce quel que soit votre lieu de résidence. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGV, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
    3. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez contacter le Service fédéral de Médiation pour le Consommateur pour un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation https://www.mediationconsommateur.be/fr.
    4. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez contacter la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'Union européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
  14. Dispositions finales
    1. Si, pour une raison quelconque, l’une des dispositions de cet accord était reconnue invalide, nulle ou inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions. En pareil cas, les parties s’engagent à remplacer, d’un commun accord, la disposition reconnue invalide, nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition reflétant au mieux leurs intentions et l’esprit des présentes CGU.
    2. Une omission ou une négligence dans l'exécution de l’une des dispositions des présentes CGV n'implique pas qu’il y ait renonciation à celle-ci.

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

“MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION”

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) - À l'attention de COWBOY SA, chaussée de Forest 281, 1190 Forest, Belgique, hello@cowboy.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant (*) / l’exécution de la prestation de service suivante (*),

- Commandé(e) le (*) / reçu(e) le (*),
- Nom du (des) consommateur(s),
- Adresse du (des) consommateur(s),
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification écrite du formulaire),
- Date

(*) Rayez la mention inutile.

Application - Conditions générales d’utilisation

  1. Bienvenue sur l’application Cowboy
    1. Nous sommes la société COWBOY SA, sise rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles, Belgique.
      Numéro d’entreprise : 0669.908.031
      Numéro de TVA : BE0669.908.031
      Email : hello@cowboy.com.
    2. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont les conditions relatives à l’utilisation de l’application Cowboy, laquelle est accessible via Google play et l’App Store.
    3. L'application Cowboy vous permet d'activer votre compte personnel Cowboy et d'utiliser votre vélo Cowboy.
    4. En utilisant l'application Cowboy, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas certaines de ces CGU, vous n’avez alors pour seule option que d’arrêter toute utilisation de l'application Cowboy.
    5. Si vous avez des questions, si vous souhaitez formuler une réclamation ou nous faire part d'une suggestion concernant l’application Cowboy, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse hello@cowboy.com.
  2. Éligibilité
    1. Vous êtes autorisé(e) à utiliser l'application Cowboy si vous remplissez les conditions suivantes : vous avez plus de 18 ans et vous n'êtes pas juridiquement incapable ; vous êtes le propriétaire légitime d'un vélo Cowboy ; vous possédez une adresse électronique valide ; vous disposez d’un téléphone mobile avec accès Internet et signal GPS ; nous vous avons confirmé l'activation de votre compte personnel Cowboy.
    2. L'utilisation de l'application Cowboy est gratuite mais soumise aux présentes CGU. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’activation d’un compte personnel Cowboy et de fermer le compte personnel Cowboy de tout utilisateur qui, selon nous, violerait les présentes CGU ou ferait un mauvais usage de l’application et/ou du vélo Cowboy.
  3. Activation de votre compte personnel Cowboy
    1. Pour activer votre compte personnel, vous devez nous communiquer votre adresse électronique, la référence de votre vélo Cowboy ainsi que votre clé privée (celle-ci vous a été remise lors de la livraison de votre vélo Cowboy). Une fois que nous avons confirmé l'activation de votre compte personnel Cowboy, vous pouvez commencer à utiliser votre vélo Cowboy à l’aide de l'application.
  4. Utilisation de votre vélo Cowboy
    1. L'application Cowboy vous permet de :
      • démarrer et arrêter votre vélo Cowboy ;
      • gérer le niveau de charge de la batterie de votre vélo Cowboy ;
      • surveiller votre vitesse et votre direction lorsque vous roulez à vélo ;
      • conserver des informations sur vos précédents trajets à vélo ;
      • repérer l’endroit où se trouve votre vélo Cowboy en cas de vol ;
      • contacter notre service de maintenance et de réparation de vélos.
    2. Tous les aspects de vos déplacements à vélo sont sous votre responsabilité unique et exclusive. Cela inclut le respect du Code de la route/des règles de circulation routière et des réglementations en matière d'assurance qui vous sont applicables. Ces règles sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre. Il relève de votre responsabilité d’évaluer votre niveau de conformité à cet égard. En Belgique par exemple, pour que vous soyez en conformité avec le Code de la route, votre Cowboy doit être équipé avec des réflecteurs à l’avant et à l’arrière du vélo et sur les roues ainsi que d’une sonnette.
    3. Les frais relatifs à l'utilisation de votre vélo et de votre application Cowboy sont à votre charge. Ces frais incluent l’ensemble des coûts liés à votre téléphone mobile, la connexion Internet, le GPS, la recharge de la batterie, la sonnette et les réflecteurs.
  5. Nous respectons votre vie privée

    L’application Cowboy utilise des cookies comme indiqué dans notre politique en matière de cookies. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données.
  6. Propriété intellectuelle
    1. Si vous acceptez les présentes CGU, nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif, non transmissible, limité et révocable de l’application Cowboy, à des fins non commerciales, tel que décrit dans ce document.
    2. L’application Cowboy et l’ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d’utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque incl.) et les autres droits s’y rattachant sont notre propriété exclusive ou celle de leurs détenteurs respectifs.
    3. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l’une quelconque des parties de l’application Cowboy ou de son Contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes CGU ou que nous et les détenteurs respectifs vous y ayons explicitement autorisé par écrit.
  7. Contenus
    1. Cowboy peut contenir des liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers, à titre d'information.
    2. Cowboy peut également autoriser les utilisateurs à publier certains contenus, tels que des images, évaluations, avis, commentaires, questions et d’autres informations (« Contenus d’utilisateurs »), lesquels sont la propriété de l’utilisateur concerné.
    3. Vous consentez à ne pas publier de Contenus d’utilisateurs poursuivant des objectifs commerciaux ou promotionnels, quels qu’ils soient, ou susceptibles d’être illégaux, préjudiciables, injurieux, offensants, diffamatoires, non autorisés, de nature à constituer un harcèlement ou à porter atteinte à la vie privée ou autrement inappropriés. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur que nous estimons, à notre seule discrétion, contrevenir aux présentes CGU.
    4. En publiant des Contenus d’utilisateurs sur l’application Cowboy, vous nous accordez une licence non exclusive, transmissible, sous-licenciable, libre de redevances, permanente, mondiale et irrévocable d'utiliser, modifier, traduire, reproduire, publier et diffuser vos Contenus d’utilisateurs dans le cadre de Cowboy et de n'importe quel autre de nos services et des services proposés par nos sociétés affiliées ; vous accordez à chaque utilisateur de l’application Cowboy une licence non exclusive, non transmissible et libre de redevances d’utiliser vos Contenus d’utilisateurs conformément à ce qui est autorisé par le biais des fonctionnalités de l’application Cowboy et dans le respect des présentes CGU ; vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires aux fins de la présente section.
  8. Force majeure
    1. Dans le cas où Cowboy se trouve dans l’incapacité de remplir l’une de ses obligations envers le Client en raison d’une force majeure, cette obligation est alors suspendue durant la situation de force majeure.
    2. Les cas de force majeure englobent l’ensemble des circonstances extérieures échappant à la volonté et au contrôle de Cowboy et rendant le respect de nos obligations totalement ou partiellement impossible. De tels événements incluent notamment : grève, incendie, interruption de l'approvisionnement en énergie, des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication, retard de livraison ou absence de livraison par les fournisseurs ou d’autres tiers.
  9. Responsabilité
    1. L’application Cowboy est fournie « telle quelle », sans aucune garantie expresse ou implicite en termes de qualité, de justesse, d’exactitude, de pertinence, de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.
    2. Nous ne nous engageons d’aucune manière que ce soit, ni implicitement, ni explicitement, concernant l’accès à l’application Cowboy à un endroit et à un moment précis, ou sa compatibilité avec votre matériel informatique, ou une utilisation non interrompue, la continuité, l’absence de virus, de bogues ou d’autres défauts et comment y remédier ; le contenu de l’application Cowboy, y compris les Contenus d’utilisateurs et les liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers.
    3. Dans la limite de ce qui est autorisé par la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de (l’utilisation ou de l’incapacité de pouvoir utiliser) l’application Cowboy ainsi que nos produits et services, sauf en cas de faute intentionnelle.
    4. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue en cas de dommages indirects tels que (sans s’y limiter) perte de revenus, de productivité et de données, virus, piratage informatique, dommages aux équipements sur lesquels l’application Cowboy a été téléchargée, honoraires d'avocats, ou en cas de préjudice moral incluant (sans s'y limiter) le préjudice de réputation.
    5. La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.
    6. Si Cowboy est jugé responsable d'un dommage donné, la responsabilité de Cowboy se limite, dans tous les cas et en dépit des dispositions qui précèdent, au prix que vous avez payé pour les produits Cowboy concernés ou aux sommes effectivement versées à Cowboy par son assurance au titre de l’indemnisation du dommage en question, la valeur la plus élevée des deux étant retenue.
  10. Réclamations
    1. Dans le cas où vous auriez des réclamations à formuler à l’égard des produits Cowboy, n’hésitez pas à nous contacter, comme indiqué au Paragraphe 1.
    2. Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge, et ce, quel que soit votre lieu de résidence. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGU, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
    3. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez contacter le Service fédéral de Médiation pour le Consommateur pour un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation https://www.mediationconsommateur.be/fr.
    4. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez contacter la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'Union européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
  11. Dispositions générales
    1. Si, pour une raison quelconque, l’une des dispositions des présentes CGU était reconnue invalide, nulle ou inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions. En pareil cas, les parties s’engagent à remplacer, d’un commun accord, la disposition reconnue invalide, nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition reflétant au mieux leurs intentions et l’esprit des présentes CGU.
    2. Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification via votre compte personnel Cowboy. L’utilisation de l’application après une telle notification constitue de votre part une acceptation sans réserve des conditions modifiées.
    3. Vous reconnaissez que nous sommes susceptibles de publier, de temps à autre, des versions mises à jour et mises à niveau de l’application Cowboy, et de mettre automatiquement à jour et à niveau, par voie électronique, la version de l’application Cowboy que vous utilisez sur votre téléphone mobile. Vous consentez à ce que de telles mises à jour et mises à niveau soient effectuées sur votre téléphone mobile et vous acceptez que les CGU s'appliquent à l’ensemble de ces mises à jour et mises à niveau.
    4. Les présentes CGU sont sans préjudice de vos droits, conformément aux dispositions du droit impératif.
    5. Une omission ou une négligence dans l'exécution de l’une des dispositions des présentes CGU n'implique pas qu’il y ait renonciation à celle-ci.